Les champs signalés en rouge doivent être remplacés par les informations juridiques réelles de l’entreprise. Ils ne peuvent pas être déduits du nom commercial Pro Credit Lease.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial : Pro Credit Lease
- Site internet : pro-credit-lease.com
- Dénomination sociale : À compléter
- Forme juridique et capital social : À compléter
- Siège social : À compléter
- Numéro SIREN / RCS : À compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter
- Téléphone : À compléter
- Adresse électronique : À compléter
- Directeur ou directrice de la publication : À compléter
2. Activité et immatriculation professionnelle
Pro Credit Lease présente un service d’accompagnement en financement destiné exclusivement aux professionnels. Selon le rôle juridique effectivement exercé dans la distribution ou l’intermédiation de financements, les mentions réglementaires correspondantes doivent être indiquées ici.
- Statut / catégorie d’intermédiaire : À confirmer et compléter
- Numéro d’immatriculation ORIAS : À compléter si applicable
- Autorité ou registre de contrôle : À compléter si applicable
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : À compléter si applicable
- Procédure de réclamation et médiateur : À compléter selon le statut
Une demande transmise via le site ne vaut ni offre, ni accord de financement. Toute opération éventuelle reste soumise à l’analyse du dossier, aux conditions contractuelles applicables et à l’accord définitif de l’établissement financeur.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site : www.ovhcloud.com
4. Information et responsabilité
Pro Credit Lease s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site sont toutefois généraux, indicatifs et susceptibles d’évoluer. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, une offre contractuelle, une promesse d’acceptation ou une recommandation personnalisée.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet et de l’évaluation de la capacité financière de son entreprise. Les conditions, coûts, garanties, délais et critères d’éligibilité dépendent de la nature du projet et des décisions prises par les établissements sollicités.
Pro Credit Lease ne peut garantir une disponibilité permanente et sans erreur du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’utilisation inadaptée ou de dommage indirect, sous réserve des dispositions légales impératives.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, l’identité visuelle, le logo Pro Credit Lease, les éléments graphiques et, plus généralement, l’ensemble des contenus publiés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits attachés aux éléments fournis sous licence par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
6. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la dénomination sociale à compléter, exploitant le nom commercial Pro Credit Lease. Pour toute question relative aux données personnelles : adresse e-mail RGPD à compléter.
Données collectées
Lorsque vous utilisez un formulaire, Pro Credit Lease peut collecter l’identité du demandeur, ses coordonnées professionnelles, la raison sociale, le numéro SIREN, l’adresse et l’ancienneté de l’entreprise, la nature du projet, le montant de l’emprunt demandé, la présence et le montant éventuel d’un apport, les informations saisies librement dans le message, ainsi que des données techniques nécessaires à la sécurité de la transmission. Lorsque vous utilisez la recherche automatique d’entreprise, la dénomination saisie est interrogée auprès de l’API publique Recherche d’entreprises de l’État afin de proposer les données publiques correspondantes.
Finalités et base juridique
Ces données sont utilisées pour recevoir et qualifier la demande, recontacter le professionnel, vérifier la cohérence initiale du projet, préparer l’étude du dossier, prévenir les soumissions frauduleuses et, lorsque cela est nécessaire et autorisé, échanger avec les établissements susceptibles d’étudier le financement.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur et, pour la prise de contact via le formulaire, sur son consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés de manière licite.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Pro Credit Lease et à ses prestataires techniques agissant selon ses instructions. Elles peuvent être transmises aux partenaires financeurs uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à l’étude du projet et dans le respect du cadre juridique applicable. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Caractère obligatoire
Les champs identifiés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, Pro Credit Lease ne pourra pas l’étudier ni recontacter le demandeur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables et la politique interne de conservation. La durée précise doit être documentée par l’éditeur : durée de conservation à confirmer avant publication.
Sécurité et transferts
Pro Credit Lease met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des informations. Si un prestataire situé hors de l’Espace économique européen devait intervenir, l’éditeur vérifierait la présence de garanties juridiques appropriées et en informerait les personnes concernées.
Vos droits
Dans les limites prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez aussi retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez à adresse e-mail RGPD à compléter en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Dernière mise à jour : 25 août 2026.